Droits de succession en Espagne : ce que paierait votre famille

Le calcul, par héritier

Part de la succession

175 000 €

Moins l’abattement de parenté

− 15 957 €

Moins la réduction résidence principale

− 118 750 €

Base imposable

40 293 €

Multiplié par le coefficient de parenté (1)

3 776 €

Impôt par héritier, avant bonification

3 776 €

Ce que ce calcul laisse de côté

• Les barèmes et abattements régionaux qui remplacent ceux de l’État au lieu de les bonifier
• Les coefficients majorés pour les héritiers déjà détenteurs d’un patrimoine important
• Les abattements pour entreprises familiales, exploitations agricoles et participations conservées
• Les donations du vivant, imposées sous le même régime avec des règles propres

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Questions fréquentes

Mon conjoint paie-t-il vraiment sur ce que je lui laisse ?

Selon les règles de l’État, oui : le conjoint survivant a un abattement de 15 957 € et est imposé sur le reste de sa part. La plupart des régions ont bonifié cet impôt de 95 à 99 % pour les conjoints et les enfants, si bien qu’en pratique beaucoup de familles paient peu — mais c’est une faveur régionale modifiable, pas une exonération nationale sur laquelle compter.

Quelle région décide : mon domicile ou le lieu du bien ?

Pour une succession de résident, la résidence habituelle du défunt dans les années précédant le décès. Pour un non-résident, les règles renvoient au lieu du bien espagnol. Comme l’écart entre régions peut atteindre des dizaines de milliers d’euros, c’est l’un des rares cas où le lieu d’inscription compte vraiment.

Faut-il un testament espagnol en plus du français ?

Si vous possédez quoi que ce soit en Espagne, presque toujours. Un testament étranger est utilisable, mais il doit être traduit, apostillé et souvent accompagné d’un certificat de coutume — des mois de délai et de frais au pire moment. Un testament espagnol limité aux biens espagnols coûte peu, figure au registre national et se signe en un après-midi.

Puis-je choisir la loi française pour ma succession ?

Oui, et c’est la clause la plus utile d’un testament espagnol. Le règlement européen sur les successions permet de désigner la loi de sa nationalité pour régir la dévolution — ce qui compte, car le droit espagnol réserve une large part aux enfants quoi que dise le testament. Cela change qui hérite, pas quel pays impose.

Quand l’impôt doit-il être payé ?

Dans les six mois du décès, prorogeables sur demande, et surtout avant la libération des biens. Les familles doivent donc souvent trouver l’argent avant d’accéder à ce dont elles héritent : une assurance décès souscrite à cette fin est un montage courant et raisonnable.